Concurrence

Nos avocats spécialisés en droit de la concurrence interviennent en matière de contrôle des concentrations, d’ententes et d’abus de position dominante et d’aides d’État. Notre équipe est animée par Didier Théophile et Igor Simic.

Familière des opérations d’envergure, pour la plupart transnationales, notre équipe bénéficie d’une compétence reconnue dans les dossiers de contrôle des concentrations. Elle est intervenue dans nombre de procédures de notifications de « phase II » au cours des dernières années, ainsi que dans de nombreux recours relatifs à des décisions rendues en matière de concentration. Outre les dossiers qui relèvent de l’Autorité de la concurrence et de la Commission européenne, le cabinet coordonne les dossiers de la compétence des autorités étrangères, grâce à un réseau composé des spécialistes de chaque pays.

En collaboration avec les équipes fusions-acquisitions du cabinet, l’équipe assiste les clients dès la phase de réflexion sur la structure d’une opération et articulent le calendrier de celle-ci avec celui du contrôle des concentrations. Ils interviennent dans le cadre de rapprochements ou de création de joint-ventures par des sociétés souvent cotées sur un ou plusieurs marchés boursiers.

En plus du contrôle des concentrations, notre équipe  dispose d’une connaissance étendue des procédures antitrust. Elle assiste les plaignants ou les défendeurs dans les procédures relatives aux pratiques anticoncurrentielles (ententes illicites, abus de position dominante) devant les autorités et juridictions communautaires et françaises.

Enfin, l’équipe de droit de la concurrence jouit d’une compétence reconnue tant en conseil qu’en contentieux dans les secteurs régulés (audiovisuel, banque et assurance, énergie, jeux, secteur postal, télécommunications, transport public) dans lesquels elle peut intervenir conjointement avec l’équipe de droit public.

Associés Et Counsels