Droit public

L’équipe de droit public du cabinet intervient essentiellement en matière de droit public économique. Elle est animée par Henri Savoie, ancien membre du Conseil d’Etat.

A raison de son expérience, tant en fusions-acquisitions, qu’en droit public économique, le cabinet est actif en matière de privatisations et d’opérations incluant des entreprises au sein desquelles l’Etat ou des personnes publiques détiennent des intérêts.

L’équipe de droit public intervient également auprès de clients dont les activités sont régulées par la puissance publique, notamment dans les secteurs des télécommunications, banques, médias, transports publics et sociétés délégataires de service public.

L’équipe de droit public assiste ses clients dans les contentieux qui se déroulent devant les juridictions administratives (Conseil d’Etat, Cours administratives d’appel, Tribunaux administratifs) ainsi que devant les régulateurs (ARCEP, CSA, CRE et ARAF).

Enfin, elle accompagne quotidiennement ses clients dans la mise au point et l’exécution des principaux types de contrats publics : marchés publics, concessions, contrats de partenariat public-privé et autres contrats complexes.

Associés Et Counsels