Darrois Villey Maillot Brochier conseil du Crédit Mutuel Arkéa

Dans le cadre de la réforme du Crédit Mutuel engagée par la Confédération nationale du Crédit Mutuel, le Tribunal de grande instance de Paris a rendu, le 19 janvier 2016, à la demande du groupe Crédit Mutuel Arkéa, un jugement annulant la première étape de cette réforme (la transformation de la Confédération, association, en société coopérative) en considérant que cette mesure, compte tenu de son ampleur et de l’augmentation des engagements des associés qu’elle impliquait aurait dû être adoptée à l’unanimité des membres de la Confédération.

L’équipe DVMB était composée d’Emmanuel Brochier et Henri Savoie, associés, Emilie Vasseur, Counsel, et Aurélien Nicodeau, collaborateur.

La Confédération nationale du Crédit Mutuel était représentée par Dominique Schmidt.