Darrois Villey Maillot Brochier conseille Allianz Capital Partners (ACP), OMERS Infrastructure et AXA IM-Real Assets dans le cadre d’un accord d’exclusivité avec Altice France pour l’acquisition d’une participation de 49,99% du capital de SFR FttH

Darrois Villey Maillot Brochier a conseillé un consortium, composé d’Allianz Capital Partners (ACP), OMERS Infrastructure et AXA IM-Real Assets, agissant pour le compte de ses clients, dans le cadre de la conclusion d’un accord d’exclusivité avec Altice France pour l’acquisition d’une participation de 49,99% du capital de SFR FttH, une société qui va être créée pour l’occasion par Altice France qui détiendra et continuera le développement du marché de la fibre optique « Fiber to the Home » (FttH) existante en France.

La réalisation de l’opération est attendue au courant du premier trimestre 2019, sous réserve des conditions habituelles pour les transactions de ce type.

SFR FttH est une société nouvellement constituée qui regroupe les 5 millions de foyers FttH dans les zones de moyenne et basse densité attribués à Altice France à ce jour. Avec environ 1 million de foyers connectés en FttH d’ici la fin de l’année et 4 millions de foyers supplémentaires à connecter à moyen terme, SFR FttH est le plus grand opérateur alternatif d’infrastructures FttH mises à disposition des opérateurs en France.

L’équipe Darrois Villey Maillot Brochier était composée de Pierre Casanova, Ben Burman, Olivier Huyghues Despointes, Jean Baptiste de Martigny (associés), Christopher Grey, Christophe-Marc Juvanon, Charlotte Ferran, Paul Bertrand et Catherine Ambos sur les aspects de corporate/M&A, Henri Savoie (associé) et Patrick Mèle (counsel) sur les aspects français de droit public et réglementaire, Didier Théophile (associé) et Olivia Chriqui sur les aspects de droit de la concurrence et Vincent Agulhon (associé) sur les aspects de droit fiscal. L’équipe Bird & Bird conduite par Stéphane Leriche (associé, responsable du département technologies et communications était en charge des activités de due diligence juridique et a conseillé le consortium sur les aspects liés au secteur télécoms, en particulier la négociation des contrats commerciaux.