Darrois Villey Maillot Brochier conseille France Rail Industry dans le cadre de son adossement au groupe Liberty Steel

Paris, le 3 août 2020

Darrois Villey Maillot Brochier a assisté la société France Rail Industry dans le cadre de la cession de ses titres au profit du groupe Liberty Steel, huitième producteur d’acier mondial hors Chine.

Cette cession fait suite à la faillite de la maison-mère de France Rail Industry, le groupe de sidérurgie British Steel, qui s’est placé en faillite (compulsory liquidation) au Royaume-Uni en mai 2019. Elle est intervenue par décision du Tribunal Judiciaire de Strasbourg le 23 juillet 2020 dans le cadre d’un schéma de prepack-cession organisé à travers une procédure de prévention suivie d’une liquidation judiciaire de la société holding.

Dès que le processus d’autorisation des investissements étrangers en France aura été finalisé auprès des services du Ministre chargé de l’Economie et des Finances, la cession pourra être réalisée. En parallèle, le groupe Liberty Steel doit également finaliser prochainement l’acquisition de l’aciérie de Saint-Saulve, pour former une entité unique de production de rails en France. Les deux sites sont déjà liés par un contrat pour la fourniture de 140.000 tonnes par an pendant quatre ans de blooms (barres d’acier) par Ascoval à Hayange pour la fabrication de rails pour SNCF Réseau.

L’équipe Darrois Villey Maillot Brochier était composée de François Kopf (associé), Mathieu Della Vittoria et Louis Varale sur les aspects restructuring et Didier Théophile (associé) et Anne Faber sur les aspects de droit de la concurrence. La SCP BSTG2, représentée par Maître Marc Sénéchal, est intervenue en tant que conciliateur puis liquidateur judiciaire.

Le groupe Liberty Steel était conseillé par Paul Hastings.