Darrois Villey Maillot Brochier conseille SNCF Réseau sur la concession de l’infrastructure du CDG Express

L’Etat, représenté par la ministre des Transports, Elisabeth Borne, et la Société Gestionnaire d’Infrastructure CDG Express ont signé le 11 février 2019 le contrat de concession pour le financement, la réalisation et l’exploitation de l’infrastructure ferroviaire CDG Express. La concession a été approuvée par décret du Premier ministre du 14 février 2019 et publiée au Journal officiel le 16 février 2019.

Reliant la gare de l’Est, dans le centre de Paris, au Terminal 2 de l’aéroport Paris-Charles de Gaulle, l’infrastructure CDG Express permettra de parcourir 32 kilomètres sans arrêt intermédiaire, avec un train toutes les 15 minutes dans chaque sens de 5 heures à minuit, 365 jours par an. Le temps de trajet sur cette liaison directe sera d’environ 20 minutes.

L’objectif est d’ouvrir la ligne à partir du 1er janvier 2024, quelques mois avant les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris.

Les actionnaires de la Société Gestionnaire d’Infrastructure CDG Express sont SNCF Réseau, Aéroports de Paris et la Caisse des dépôts et consignations. L’infrastructure doit coûter 1,8 milliard d’euros courants, auxquels s’ajoutent environ 300 millions d’euros de frais financiers. Sur cette somme, plus de 500 millions d’euros seront affectés à l’amélioration du RER B.

Le plan de financement comprend des fonds propres apportés par les actionnaires pour un montant de l’ordre de 400 millions d’euros mis à disposition dès le début du projet au moyen d’un crédit-relais consenti par Banco Bilbao Vizcaya Argentaria S.A., BNP Paribas, KFW Ipex-Bank Gmbh et Sumitomo Mitsui Banking Corporation, ainsi qu’un prêt d’un montant maximum de 1,7 milliard d’euros consenti à la Société Gestionnaire d’Infrastructure CDG Express par l’Etat, conformément à la loi de finances pour 2018. Les coûts du projet seront couverts par les recettes de billetterie et une contribution spéciale CDG Express sur les passagers hors correspondance de l’aéroport Paris-Charles de Gaulle à partir de 2024, instaurée par la loi de finances rectificative pour 2016.

SNCF Réseau était conseillé par Darrois Villey Maillot Brochier, avec Henri Savoie et Jean-Baptiste Aubert, pour les aspects de droit public, la structuration et la négociation de la documentation contractuelle, et Jean-Baptiste de Martigny et Alix de Montchenu, pour les sujets corporate.

L’Etat était conseillé par Gide Loyrette Nouel.

La Société Gestionnaire d’Infrastructure CDG Express était conseillée par Weil Gotshal & Manges et par Linklaters.

Les banques ayant mis en place le crédit-relais fonds propres étaient conseillées par Allen & Overy.

Aéroports de Paris était conseillée par Hogan Lovells.

La Caisse des dépôts était conseillée par Herbert Smith Freehills.

Le conseil financier de l’Etat était Ernst & Young et le conseil financier de la Société était HSBC.