Darrois Villey Maillot Brochier et Allen & Overy ont assisté CASIL Europe, l’acquéreur des parts de l’Etat dans ATB, dans le cadre de la procédure de privatisation de la société Aéroports de Toulouse-Blagnac (ATB)

Paris, le 29 octobre 2019

Des opposants à la privatisation avaient exercé plusieurs recours contre des décisions de l’Etat de céder 49.9% du capital social de la société Aéroports de Toulouse-Blagnac (ATB) à CASIL Europe, à l’issue de la procédure de privatisation menée en 2014. La Cour administrative d’appel de Paris avait annulé les décisions en cause en avril 2019. Saisi de deux pourvois en cassation, l’un de l’Etat, l’autre de CASIL Europe, le Conseil d’Etat s’est prononcé le 9 octobre 2019 : il a annulé l’arrêt de la Cour administrative d’appel de Paris et, jugeant au fond, validé définitivement les décisions attaquées et ainsi l’ensemble de la procédure de privatisation.

CASIL Europe était conseillé dans ce contentieux par Darrois Villey Maillot Brochier et Allen & Overy, avec une équipe menée par Henri Savoie (Associé, Darrois Villey Maillot Brochier) et Romaric Lazerges (Associé, Allen & Overy). Ils étaient assistés de Patrick Mèle (Counsel, Darrois Villey Maillot Brochier), Luc Lamblin (Counsel, Allen & Overy) et Paul Vandecrux (Collaborateur, Allen & Overy). Driss Bererhi (Associé, Financement de Projet, Allen & Overy), qui conseille CASIL Europe et ses actionnaires depuis la procédure de privatisation de 2014, est également intervenu.

Darrois Villey Villey Maillot Brochier et Allen & Overy ont travaillé, pour cette procédure devant le Conseil d’Etat, avec Olivier Texidor et Bertrand Périer, avocats au Conseil d’Etat.

L’État était conseillé par Linklaters et la SCP Piwnica Molinié, avocats au Conseil d’Etat.

Allen & Overy conseille par ailleurs CASIL Europe pour des actions engagées devant les tribunaux judiciaires par les opposants locaux, avec Denis Chemla (Associé).