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Darrois Villey Maillot Brochier a conseillé le groupe Sodiaal et sa filiale Yéo Frais

Darrois Villey Maillot Brochier a conseillé le groupe Sodiaal et sa filiale Yéo Frais devant la Cour d’appel de Paris dans le cadre du cartel des produits laitiers frais

Darrois Villey Maillot Brochier a conseillé les sociétés Yéo Frais, 3A Groupe et Sodiaal Union devant la Cour d’appel de Paris, dans le cadre du recours intenté contre la décision de l’Autorité de la concurrence n° 15-D-03 du 11 mars 2015 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des produits laitiers frais.

Devant l’Autorité de la concurrence, les sociétés Yéo Frais, 3A Groupe et Sodiaal Union avaient été condamnées à une amende de 12 millions d’euros, en raison de la participation de Yéo Frais à une entente anticoncurrentielle dans le secteur des produits laitiers frais.

Dans un arrêt rendu le 23 mai 2017, la Cour d’appel de Paris a substantiellement réduit le montant des sanctions infligées aux producteurs de produits laitiers frais.

La Cour a jugé que l’Autorité de la concurrence avait manqué à son obligation d’individualisation des sanctions en ne tenant pas compte de la moindre intensité de la participation de Yéo Frais à l’entente par rapport aux autres entreprises.

Le groupe Sodiaal obtient à ce titre une réduction d’amende de plus de 35 %, laquelle passe de 12 millions à 7,7 millions soit -4,3 millions.

L’équipe DVMB était composée de Didier Théophile (Associé), Alexandre Rios (Counsel) et Elsa Thauvin.

 

Bredin Prat a conseillé Laïta SAS.

Reed Smith et Bolling-Durand-Lallement ont conseillé Laiterie de Saint-Malo et Sill.

Lexavoué Paris-Versailles et Laurence Borrel-Prat ont assisté la Laiterie Coopérative Alsacienne Alsace Lait.

Gide Loyrette Nouel et Lexavoué Paris-Versailles ont conseillé Laiteries H. Triballat.

Viguié Schmidt et Grappotte-Benetreau ont conseillé Senagral.

Dethomas Peltier Kopf Juvigny et François Teytaud ont conseillé Novandie et Andros & Cie.

Pellerin – De Maria – Guerre et DS Avocats ont conseillé Les Maîtres Laitiers du Cotentin.

Jeantet, François Teytaud et Grall & Associés ont conseillé Lactalis Beurres & Crème, Groupe Lactalis, L.N.U.F.F MDD, Lactalis Nestlé Ultra-Frais et Lactalis Nestlé Produits Frais