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Darrois Villey Maillot Brochier conseille Bouygues Télécom dans le cadre de l’annulation par le Conseil d’État des décisions de l’ARCEP refusant d’encadrer l’itinérance dont bénéficie Free Mobile

Le Conseil d’État a rendu le 9 octobre 2015 deux décisions sur des demandes de Bouygues Telecom. Il a annulé les décisions par lesquelles l’ARCEP avait rejeté les demandes formulées par Bouygues Telecom tendant à l’encadrement de l’itinérance dont bénéficie Free Mobile sur le réseau d’Orange.

L’équipe Darrois Villey Maillot Brochier était composée de Henri Savoie, associé, Patrick Mèle et Jean Baptiste Aubert.

Free Mobile était représenté par le cabinet Latournerie Wolfrom, avec Terence Cabot, associé.

L’ARCEP était pour sa part représentée par ses propres services