Darrois Villey Maillot Brochier conseille SNCF Réseau sur le contentieux de l’autorisation environnementale du CDG Express

Paris, le 9 mai 2022

Après avoir obtenu en mars 2021 le sursis à l’exécution du jugement du tribunal administratif de Montreuil annulant partiellement l’autorisation environnementale unique du projet Charles de Gaulle Express, l’Etat, le Gestionnaire d’Infrastructure CDG Express, SNCF Réseau et Aéroports de Paris ont obtenu l’annulation au fond de cette décision et le rejet des conclusions d’annulation de la commune de Mitry-Mory.

La décision rendue par la Cour administrative d’appel de Paris le 28 avril 2022 vient confirmer l’intérêt public majeur du projet et la validité de l’autorisation environnementale dont est titulaire le Gestionnaire d’Infrastructure CDG Express. Elle rend possible la poursuite du projet en vue de sa mise en service début 2027.

Reliant la gare de l’Est, dans le centre de Paris, au Terminal 2 de l’aéroport Paris-Charles de Gaulle, l’infrastructure CDG Express permettra de parcourir 32 kilomètres sans arrêt intermédiaire, avec un train toutes les 15 minutes dans chaque sens de 5 heures à minuit, 365 jours par an. Le CDG Express rapprochera l’aéroport du centre de Paris, pour offrir une accessibilité aux standards des grandes capitales européennes et internationales. Le projet contribue également à la régénération et à la modernisation des infrastructures pour les transports du quotidien, avec un budget de 537 millions d’euros dédiés à ces opérations.

SNCF Réseau était conseillé par Darrois Villey Maillot Brochier, avec Henri Savoie et Jean-Baptiste Aubert, ainsi que par Frêche & Associés, avec Thomas Garancher et Nathalie Carré.

La Société Gestionnaire d’Infrastructure CDG Express était conseillée par Weil Gotshal & Manges, avec Frédéric Salat-Baroux, Marc Lordonnois et Baptiste Jalinière ainsi que par Boivin & Associés, avec Steve Hercé.

Aéroports de Paris était conseillée par LPA-CGR avocats, avec Fabrice Cassin et Yaël Cambus.