Darrois Villey Maillot Brochier conseille Bouygues

Darrois Villey Maillot Brochier a accompagné Bouygues pour la conclusion d’un accord avec l’Etat donnant à ce dernier l’option d’acquérir auprès de Bouygues jusqu’à 20% du capital d’Alstom.

Cet accord est intervenu à la suite de l’annonce de projets par Alstom et General Electric Bouygues. Afin de soutenir ces projets aux atouts stratégiques et industriels, Bouygues a conclu avec l’Etat un accord aux termes duquel l’Etat, ou toute autre entité de son choix contrôlée par lui, pourrait acheter une partie du capital d’Alstom détenu par Bouygues.

Cet accord est conditionné à la réalisation effective des opérations annoncées par Alstom le 21 juin 2014 et repose sur les principes suivants :

Pendant la période de 20 mois suivant la réalisation complète des opérations annoncées par Alstom le 21 juin 2014, l’Etat dispose d’une option d’achat d’un maximum de 20% du capital d’Alstom détenu par Bouygues au prix du marché assorti d’une décote usuelle, sous réserve que ce prix soit supérieur ou égal à l’équivalent d’un prix théorique de 35 euros ajusté. Au terme de ces 20 mois et pendant huit jours de bourse, l’achat pourra se faire au prix du marché assorti d’une décote usuelle, pour un maximum de 15% du capital d’Alstom.

Par ailleurs, à compter de la réalisation complète des opérations annoncées par Alstom le 21 juin 2014, Bouygues permettra à l’Etat, au moyen de prêts de titres, d’exercer 20% des droits de vote d’Alstom, et soutiendra la nomination de deux administrateurs désignés par l’Etat au Conseil d’administration d’Alstom.