Dispositions relatives aux données personnelles

Les données collectées dans le cadre de nos missions font l’objet d’un traitement informatique destiné à répondre aux demandes des clients et, plus généralement, à des fins de traitement et suivi des dossiers, la facturation et recouvrement ou encore taxation des honoraires.

La base légale sur laquelle nous nous appuyons principalement pour traiter les données personnelles est notre intérêt légitime à effectuer un tel traitement, nécessaire à la fourniture nos services juridiques ainsi que les services de support et les services connexes mentionnés ci-dessus.

Le responsable de traitement de données à caractère personnel est le cabinet Darrois Villey Maillot Brochier AARPI.

Par respect du secret professionnel, toute information est à destination unique du cabinet Darrois Villey Maillot Brochier AARPI et de son personnel habilité, associés, collaborateurs et stagiaires inclus.

Les données collectées du client ne seront pas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires.

Les données sont conservées aussi longtemps qu’il est raisonnablement nécessaire de le faire pour poursuivre les finalités en vue desquelles nous les avons recueillies, pour nous conformer à nos obligations légales et professionnelles et à nos obligations vis-à-vis de notre assurance responsabilité civile professionnelle.

Nous mettons en œuvre des processus et des moyens techniques adaptés pour protéger les données à caractère personnel que nous recueillons. Le cas échéant, les transferts en dehors de l’EEE seront normalement effectués sur la base de clauses types approuvées par la Commission européenne pour les transferts en provenance de responsables de traitement de l’UE vers des responsables de traitement tiers à l’UE, ou par le privacy shield ou par tout autre mécanisme de protection prévu par la réglementation européenne.

Pour des motifs légitimes, le client peut s’opposer au traitement des données le concernant. L’attention du client est toutefois attirée sur le fait que ne pas fournir toute information utile peut empêcher l’avocat de traiter sa demande ou en retarder le traitement.

Conformément au Règlement général européen sur la protection des données personnelles (RGPD) et la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2018, le client dispose d’un droit d’accès, de limitation, de rectification, de suppression ou effacement sur les données à caractère personnel le concernant. Si applicable, le client dispose aussi du droit à la portabilité de ses données. Le client peut aussi donner ses instructions au cabinet pour la communication ou non de ses données personnelles après son décès.

Les droits susvisés peuvent être exercés auprès du délégué à la protection des données, par courrier électronique odupraz@darroisvilley.com ou par courrier postal 69 avenue Victor Hugo, 75116 Paris accompagné d’une copie d’un titre d’identité.

En cas de litige, il est possible de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, autorité de contrôle compétente.

Si le client est conduit à transmettre au cabinet Darrois Villey Maillot Brochier AARPI des données à caractère personnel concernant des tiers, il revient au client de s’assurer que ces données ont été collectées conformément au RGPD et à la loi Informatique et libertés susvisés et qu’il est en droit de nous les communiquer.

Les données personnelles communiquées par les candidats sont traitées par le cabinet Darrois Villey Maillot Brochier, situé 69 avenue Victor Hugo, 75116 Paris, en qualité de responsable du traitement à des fins de recrutement et de gestion des entretiens. La base légale des traitements est l’intérêt légitime du cabinet à recruter les candidats. Les champs marqués d’un astérisque (*) dans le formulaire de soumission sont obligatoires, et en l’absence de ces données, le cabinet ne sera pas en mesure de valider votre candidature.

Le cabinet conservera les données personnelles des candidats pour une durée de deux ans suivant le dernier contact entre le cabinet et le candidat, à moins que le candidat ne demande la destruction de son dossier. Le cabinet peut également transmettre ces données à ses éventuels prestataires de services et sous-traitants.

Conformément à la réglementation applicable, les candidats disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données personnelles, d’un droit à la limitation du traitement et d’un droit d’opposition au traitement. Les candidats peuvent également définir le sort de leurs données personnelles en cas de décès.

Pour exercer ces droits, les candidats peuvent contacter Monsieur Olivier Dupraz, délégué à la protection des données, à l’adresse suivante : odupraz@darroisvilley.com.

Enfin, en cas de contestation relative au traitement des données personnelles, les candidats peuvent déposer une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).